TREVILLE PATRIMOINE
Conseiller en Gestion de Patrimoine
Mentions Légales
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SASU TREVILLE PATRIMOINE
au capital de 9500€
RCS Strasbourg – SIREN 847708526
Siège social :
9 Place KLEBER
67000 Strasbourg
06 30 05 38 72
Enregistré à l’ORIAS sous le numéro 19003163 (www.orias.fr) en qualité de :
- Courtier en assurance.
- Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement en qualité de Mandataire d’intermédiaire en opération de banque et en services de paiement.
- Conseiller en investissements financiers adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers
- Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, carte professionnelle n°CPI 6701 2019 000 041 427 délivrée par la CCI Alsace Eurométropole.
Garantie financière de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9
NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR
Hébergeur du site internet : SARL 1&1 Internet SARL7, place de la GareBP 70 10957201 SARREGUEMINES CEDEX
Traitement des réclamations
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accusé réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :
- Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur) - Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
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En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accusé réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :
- Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur)
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